Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 10

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

1 / 1 / 6 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre13

Abstention16

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE