Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Article 27 · M. Schreck · amendement n° 1865

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Schreck dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention3

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES