Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre0

Abstention3

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem