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6 juin 2024 · n°4067 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Article 5

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Horizons et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

88
Pour
50
Contre
4
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 1 contreRenaissance · 6 contre6Les Républicains · 11 contre11Rassemblement National · 29 contre29Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 17 pour17Écologiste - NUPES · 5 pourSocialistes et apparentés · 6 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 9 pour9Renaissance · 40 pour40Horizons et apparentés · 4 pourLes Républicains · 1 pourRassemblement National · 5 pour50Contre88Pour
4 abstentions
RE
majorité pour
40 / 6 / 1 · 47 votants
RN
majorité contre
5 / 29 / 3 · 37 votants
LFI - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
1 / 11 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
9 / 1 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88
Contre50
Abstention4
Non-votants0
  • —