Accompagnement des malades et de la fin de vie

Article 5 bis · Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis · amendement n° 3308

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 bis déposé par Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis dans le cadre du texte « Accompagnement des malades et de la fin de vie ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager