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7 juin 2024 · n°4097 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Article 6

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

51
Pour
24
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
22 / 3 / 0 · 25 votants
RN
majorité contre
2 / 9 / 1 · 12 votants
Dem
majorité pour
7 / 1 / 0 · 8 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
5 / 1 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1