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27 oct. 2022 · n°413 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Article 27 · M. Bernalicis · amendement n° 1795

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Bernalicis dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

57
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 46 / 0 · 46 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
LFI - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —