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27 oct. 2022 · n°422 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

Article 42

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 42 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

55
Pour
0
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 15 · 15 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 1 · 14 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre0
  • —