Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

Article 27 · M. Pancher · amendement n° 303

Demandé par Président de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Pancher dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 2 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

3 / 0 / 3 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour43

Contre52

Abstention7

Non-votants1

Sébastien ChenuRN