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8 nov. 2022 · n°548 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances rectificative pour 2022

Article 9 · Mme Sas avant l'article 9 · amendement n° 83

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par Mme Sas avant l'article 9 dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
197
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 33 contre33Renaissance · 95 contre95Horizons et apparentés · 21 contre21Les Républicains · 12 contreRassemblement National · 31 contre31Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 32 pour32Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 5 pour5Écologiste - NUPES · 7 pour7Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 6 pour6Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourHorizons et apparentés · 1 pour197Contre54Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 95 / 0 · 95 votants
Dem
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
LFI - NUPES
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
HOR
majorité contre
1 / 21 / 0 · 22 votants
LR
majorité contre
0 / 12 / 1 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
3 / 4 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54
Contre197
Abstention1
Non-votants1