Protéger les logements contre l'occupation illicite

Après l'article premier · Mme Genevard · amendement n° 71

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Genevard dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

RNRassemblement National

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Protéger les logements contre l'occupation illicite

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Votes nominatifs