Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Suppression de l'article premier · Mme Cousin · amendement n° 16

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Cousin dans le cadre du texte « Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 39 / 0 · 39 votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 5 / 3 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre61

Abstention5

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES