Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Article premier · M. Delautrette · amendement n° 28

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 2 / 7 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre74

Abstention7

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES