Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Article premier · M. Brosse · amendement n° 18

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Brosse dans le cadre du texte « Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

2 / 0 / 5 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96

Contre0

Abstention5

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES