Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 24 / 1 · 25 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour65

Abstention9

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES