Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

40 / 1 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 21 / 0 · 23 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour65

Abstention8

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES