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1 févr. 2023 · n°907 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

L’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « L’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

81
Pour
0
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour81
Contre0
  • —
Non-votants1