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13 mars 2025 · n°1004 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2 · M. Clavet · amendement n° 52

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Clavet dans le cadre du texte « Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
22
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LFI-NFP
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs