← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
13 mars 2025 · n°1016 · scrutin public ordinaire
Amendement
La création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Article unique · Mme Parmentier · amendement n° 17
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique
Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « La création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
8
Pour
7
Contre
1
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
1 abstention2 non-votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Votes nominatifs
Pour8
Contre7
Abstention1
Non-votants2