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27 mars 2025 · n°1184 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 22 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

62
Pour
16
Contre
9
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EPR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
SOC
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs