Sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 ter · amendement n° 791

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 23 ter dans le cadre du texte « Sortir la France du piège du narcotrafic ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 3 / 7 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre46

Abstention7

Non-votants2