Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Article 2 · Mme Taurinya · amendement n° 12

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Taurinya dans le cadre du texte « Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre66

Abstention7

Non-votants2