17e législature (2024–)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (79%).
Penche vers « Assouplissement » (67%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (63%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (65%).
Partagé entre « Accès aux soins élargi » et « Restriction / économies ».
Penche vers « Défense & souveraineté » (60%).
Penche vers « Conservateur » (100%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Motion de rejet préalable · MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Création d'un statut de l'élu local
Après l'article 8 bis · M. Bruneau · amendement n° 474
Création d'un statut de l'élu local
Suppression de l'article 8 bis · amendement n° 843
Création d'un statut de l'élu local
Article 8 · M. Bentz · amendement n° 483
Création d'un statut de l'élu local
Article 8 · M. de Courson · amendement n° 74
Création d'un statut de l'élu local
Article 8 · Mme Dalloz · amendement n° 331
Création d'un statut de l'élu local
Suppression de l'article 7 bis · Mme Corneloup · amendement n° 48
Création d'un statut de l'élu local
Après l'article 7 · M. Iordanoff · amendement n° 601
Création d'un statut de l'élu local
Après l'article 7 · Mme Corneloup · amendement n° 359
Création d'un statut de l'élu local
Après l'article 7 · M. Bruneau · amendement n° 475
Création d'un statut de l'élu local
Après l'article 6 · M. Delautrette · amendement n° 532
Département-Région de Mayotte
Projet de loi organique
Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi
Création d'un statut de l'élu local
Article 5 · Mme Brocard · amendement n° 731
Création d'un statut de l'élu local
Article 5 · M. Delautrette · amendement n° 458
Création d'un statut de l'élu local
Article 5 · Mme Brocard · amendement n° 730
Création d'un statut de l'élu local
Article 5 · M. Hetzel · amendement n° 412
Création d'un statut de l'élu local
Après l'article 2 bis · M. Duplessy · amendement n° 484