Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Article 4 · Mme Faucillon · amendement n° 22

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Faucillon dans le cadre du texte « Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 22 / 1 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 5 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre57

Abstention12

Non-votants2