La ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Article unique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

32 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 20 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 4 / 10 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 2 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre55

Non-votants2