10 avril 2025 · n°1335 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article premier · amendement n° 1964

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 10 / 2 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 1 / 3 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre55

Abstention8

Non-votants2