M. Jean-Pierre Bataille

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi

Protection des enfants

Projet de loi

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

Amendement

Amendement

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Proposition de loi

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · M. Amirshahi · amendement n° 564

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · Mme Taurinya · amendement n° 622

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · Mme Taurinya · amendement n° 621

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · M. Vicot · amendement n° 261

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article premier · M. Molac · amendement n° 387

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article premier · M. Bernalicis · amendement n° 927

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article premier · M. Amirshahi · amendement n° 995

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article premier · Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 926

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article premier · M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 925