10 avril 2025 · n°1346 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article premier · M. Fournier · amendement n° 637

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 1 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 9 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 3 / 4 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour47

Contre71

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR