Loi de simplification de la vie économique

Article premier · M. Fournier · amendement n° 601

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 5 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour96

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR