10 avril 2025 · n°1349 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article premier · Mme Belluco · amendement n° 1197

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 1 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre80

Abstention1

Maud PetitDem

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR