Loi de simplification de la vie économique

Après l'article premier · M. Le Fur · amendement n° 402

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 5 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 2 / 4 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour47

Contre73

Abstention6

Non-votants2