Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article 1er bis · M. Fournier · amendement n° 1650

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

1 / 1 / 9 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre45

Abstention11

Non-votants2