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30 avril 2025 · n°1501 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 4 quater

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

90
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour90
Abstention1