Loi de simplification de la vie économique

Article 4 quater · M. Fournier · amendement n° 1539

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre74

Abstention5

Non-votants2