Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

Article 2 · M. Duplessy · amendement n° 9

Demandé par Présidente de séance

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Duplessy dans le cadre du texte « Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 2 / 0 · 12 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

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Votes nominatifs