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15 mai 2025 · n°1681 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'article premier · M. Castor · amendement n° 80

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Castor dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
31
Contre
46
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 3 contre3Ensemble pour la République · 22 contre22Horizons & Indépendants · 1 contreUDR · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine · 2 pourSocialistes et apparentés · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourUDR · 1 pourRassemblement National · 32 pour3231Contre40Pour
46 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
EPR
majorité contre
0 / 22 / 1 · 23 votants
LIOT
majorité abstention
2 / 2 / 10 · 14 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 12 · 12 votants
SOC
majorité abstention
3 / 0 / 8 · 11 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 1 / 5 · 6 votants
HOR
majorité abstention
0 / 1 / 5 · 6 votants
DR
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour40
Contre31
Abstention46
Non-votants2