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16 mai 2025 · n°1733 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accompagnement et aux soins palliatifs

Article 10 · Mme Dombre Coste · amendement n° 38

Demandé par Présidente de séance

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Dombre Coste dans le cadre du texte « Accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

33
Pour
40
Contre
19
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 7 contre7Ensemble pour la République · 13 contre13Horizons & Indépendants · 6 contre6Droite Républicaine · 6 contre6Rassemblement National · 5 contre5La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 18 pour18Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 6 pour6Socialistes et apparentés · 8 pour840Contre33Pour
19 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 5 / 16 · 21 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
8 / 1 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour33
Contre40
Abstention19
Non-votants1