Accompagnement et aux soins palliatifs

Article 14 · M. Dufosset · amendement n° 508

Demandé par Présidente de séance

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Dufosset dans le cadre du texte « Accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité abstention

2 / 0 / 6 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre43

Abstention7

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR