22 mai 2025 · n°1955 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 6 · M. Juvin et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 2707

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

48 / 0 / 9 · 57 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

6 / 12 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 15 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

6 / 7 / 2 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 3 / 4 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 1 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre79

Abstention16

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR