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22 mai 2025 · n°1957 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 6 · M. Valletoux · amendement n° 1722

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112
Pour
61
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 1 contreDroite Républicaine · 5 contreUDR · 3 contreRassemblement National · 50 contre50La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 11 pour11Socialistes et apparentés · 23 pour23Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 11 pour11Ensemble pour la République · 16 pour16Horizons & Indépendants · 7 pourRassemblement National · 7 pourNon inscrit · 2 pour61Contre112Pour
6 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
7 / 50 / 1 · 58 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
SOC
majorité pour
23 / 0 / 1 · 24 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
16 / 1 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
11 / 2 / 2 · 15 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 2 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour112
Contre61
Abstention6
Non-votants1