Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · M. Davi · amendement n° 1972

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 1 / 3 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour41

Contre68

Abstention3

Non-votants2