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28 mai 2025 · n°2194 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 17 · M. Fournier · amendement n° 1736

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
61
Contre
4
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 32 / 1 · 33 votants
LFI-NFP
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EPR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
14 / 0 / 2 · 16 votants
EcoS
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs