Loi de simplification de la vie économique

Article 17 · Mme Belluco · amendement n° 2042

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour43

Contre56

Abstention4

Non-votants2