Loi de simplification de la vie économique

Article 17 · M. Fournier · amendement n° 1732

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

32 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 29 · 29 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

6 / 7 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour68

Contre11

Non-votants2