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13 juin 2025 · n°2284 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lectureexamen prioritaire
Loi de simplification de la vie économique
Suppression de l'article 24 · Mme Stambach-Terrenoir · amendement n° 1641
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
28
Pour
10
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour28
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Karim Ben CheikhEcoS
- Christophe BentzRN
- Nicolas BonnetEcoS
- Mickaël BoulouxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Marc de FleurianRN
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierEcoS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Tiffany JoncourRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Claire Marais-BeuilRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneEcoS
- Lisette PolletRN
- Valérie RossiSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Stéphane TravertEPR
- Frédéric WeberRN
Contre10
Abstention0
- —
Non-votants1