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13 juin 2025 · n°2299 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 23 bis

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
0
Contre
9
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs