Loi de simplification de la vie économique

Article 11 · amendement n° 2638

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre18

Abstention14

Non-votants2