Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article 12 · Mme Stambach-Terrenoir · amendement n° 1528

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 2 / 4 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour10

Abstention11

Non-votants2