Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article 12 bis · Mme Belluco · amendement n° 554

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 7 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2