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13 juin 2025 · n°2332 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article 14

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
6 / 1 / 1 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EPR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs